1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation d'information contenue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous : la société propriétaire du domaine Web est Coopera NGO (ci-après Coopera NGO), avec adresse à ces fins à Bretón de los Herreros 33, 3ème portail, 7ºIzda CP: 26001 Logroño (La Rioja) Numéro CIF: G-26222968 inscrit au Registre du Commerce de La Rioja. E-mail de contact : info@cooperaong.org du site internet.

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2. UTILISATEURS
 

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de l'ONG Coopera attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation énumérées ici. Les Conditions susvisées seront applicables indépendamment des Conditions Générales Contractuelles qui, le cas échéant, sont impératives.

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3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site Web donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « contenu ») sur Internet appartenant à ONGD Coopera ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l'UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable,
s'engager à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que des services de chat, des forums de discussion ou des groupes de discussion) que le nom de la société qui a créé le site Web propose via son portail et par exemple, mais sans s'y limiter, de ne pas les utiliser pour ( i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en défense du terrorisme ou d'une atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du nom de la société qui a créé le site, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Nom de la société qui a créé le site se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui , à son avis, ne se prêtent pas à la publication. Dans tous les cas, ONGD Coopera ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d'autres outils de participation.

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4. PROTECTION DES DONNÉES
 

ONGD Coopera se conforme aux directives de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique et d'autres règlements en vigueur à tout moment , et assure l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à info@cooperaong.org, il informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et de la communication des données à des tiers le cas échéant.

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De même, ONGD Coopera informe qu'elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ONGD Coopera, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d'exemple, images, sons, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d'ONGD Coopera ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, dans tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'ONGD Coopera. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par ONGD Coopera. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'ONGD Coopera.

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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE

ONGD Coopera n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant causer, à titre d'exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu , bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS

ONGD Coopera se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées sur son portail sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils sont présentés ou situés dans votre portail.

8. LIENS

Dans le cas où ce site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, ONGD Coopera n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas
ONGD Coopera n'assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits hyperliens ou autres sites Web.  

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De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION

ONGD Coopera se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

ONGD Coopera poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

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11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

ONGD Coopera peut modifier les conditions déterminées ici à tout moment, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées. qui sont modifiés par d'autres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre ONGD Coopera et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Logroño.